Introduction

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser Parkopedia, les services fournis (« Services »), les sites Web et les sous-domaines exploités par Parkopedia Limited (« la Société »).

En enregistrant vos informations auprès des Services ou en utilisant un site Web fourni par la Société de quelque manière que ce soit, vous (« l'utilisateur » ou « vous ») acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« les Conditions générales »).

Vous devez lire et accepter toutes les Conditions générales. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions générales, vous devez cesser d'utiliser ou d'accéder aux Services/site Web.

La Société peut modifier ou résilier les Services en tant que de besoin et pour quelque raison que ce soit, sans préavis, notamment et sans s’y limiter, le droit de résilier avec ou sans préavis, sans engager sa responsabilité envers l’Utilisateur, tout autre Utilisateur ou tout tiers. La Société se réserve également le droit de modifier les présentes Conditions générales en tant que de besoin et sans préavis. Toutes les modifications seront contraignantes pour les Utilisateurs existants. Il leur est par conséquent conseillé de consulter régulièrement les présentes Conditions générales.

1. Admissibilité à l'adhésion

Nos services ne sont pas disponibles et ne peuvent pas être utilisés par des Utilisateurs temporairement ou indéfiniment suspendus. Si vous n'êtes pas admissible, veuillez ne pas utiliser nos Services. Si vous vous inscrivez en tant qu'entité commerciale, en acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entité commerciale aux présentes Conditions générales.

2. Identification de l’Utilisateur enregistré

2.1 - Lorsqu’un utilisateur s’inscrit auprès du Service, il envoie son prénom, son nom, son adresse e-mail et son mot de passe, et pour des services de plate-forme spécifiques, son numéro de téléphone, son adresse de facturation, la plaque d’immatriculation de la voiture associée, ainsi que son mode de paiement préféré et les données de paiement correspondantes, comme ses informations de carte bancaire. Les Services délivrent ensuite à l’Utilisateur un numéro d’identification qui, avec l’adresse e-mail et le mot de passe uniques, constitue ses informations d'inscription.

2.2 - Ill est de la responsabilité de l’Utilisateur de conserver ses informations d’enregistrement en lieu sûr et d’en préserver la confidentialité.

2.3 - L’Utilisateur n’a pas le droit de divulguer ses détails d’enregistrement à qui que ce soit. En outre, l’Utilisateur accepte que toute violation de droits de tiers résultant, de sa part, d’une divulgation interdite ou de la conservation négligente des informations d’enregistrement, et qui entraîne toute responsabilité de quelque nature que ce soit, sera la seule responsabilité de l’Utilisateur.

3. Responsabilité

3.1 - Tous les Utilisateurs, qu’ils soient propriétaires d’espaces de stationnement/de charge ou Utilisateurs de ces espaces de stationnement/de charge dégagent par les présentes les Services, la Société et ses dirigeants, directeurs, agents, affiliés, parents, filiales, investisseurs et employés de toute responsabilité à l’égard de réclamations, responsabilités, plaintes, dommages (réels, spéciaux, directs, indirects et consécutifs), pertes, coûts et dépenses, ainsi que tous frais juridiques, connus et inconnus, suspectés et non suspectés, divulgués et non divulgués, découlant de ou de quelque manière que ce soit liés à tout arrangement que l’Utilisateur peut avoir conclu.

3.2 - L’Utilisateur est entièrement responsable de l’exécution de toutes les transactions auxquelles il a participé (notamment et sans s'y limiter, le suivi du statut et le respect de toutes les obligations juridiques pertinentes). Les Services ne contrôlent pas, n’approuvent, n’appuient, ni ne vérifient aucunement la disponibilité de l'espace de stationnement/du chargeur de véhicule électrique ni l'exactitude des informations fournies concernant les emplacements indiqués par les Services. Vous pouvez trouver les informations d’autres Utilisateurs offensives, préjudiciables, inexactes ou trompeuses. Veuillez faire preuve de prudence, de bon sens et négocier en toute sécurité lorsque vous utilisez les Services. Veuillez noter que traiter avec des personnes mineures ou agissant sous un faux prétexte comporte également des risques.

3.3 - Pour éviter tout doute, il est clairement indiqué par les présentes que la Société ne contrôle pas les informations fournies par d’autres Utilisateurs ou sites Web externes, qui sont mises à disposition par le biais des Services.

3.4 - La Société n’accepte aucune responsabilité en cas de perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant directement ou indirectement d’un Utilisateur agissant ou s’abstenant d’agir à la suite de l’utilisation des différents accords précédents (ensemble « les accords précédents ») Fournis par les Services en tant que de besoin. Les Utilisateurs sont informés que lesdits Accords précédents ne doivent être utilisés qu’à titre indicatif et qu’ils ne sont pas rédigés à des fins ou à l’intention d’Utilisateurs spécifiques.

4. Informations envoyées par l’Utilisateur

4.1 - En envoyant tout matériel aux Services, l’utilisateur accorde automatiquement à la Société un droit libre de redevance, perpétuel, irrévocable, exclusif et une licence d’utilisation, de reproduction, de modification, d’édition, d’adaptation de publication, de traduction, de création d’œuvres dérivées, de distribution, d’exécution et d’affichage de ce matériel (en tout ou en partie) dans le monde entier et/ou d’incorporation de ce matériel dans d’autres œuvres sous quelque forme, sur quelque support ou par quelque technologie que ce soit, déjà connu ou développé ultérieurement pendant la durée complète de tous les droits pouvant exister sur ce contenu. L’Utilisateur reconnaît que la Société n’est pas tenue de publier le matériel qu’il lui aura envoyé.

4.2 - L’Utilisateur doit être légalement autorisé à ajouter des informations de stationnement ou d'EV aux Services.

4.3 - Sans limiter les autres recours juridiques dont la Société est en droit de se prévaloir, en équité ou en vertu des présentes Conditions générales, la Société peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier votre compte si elle soupçonne que vous avez effectué une activité frauduleuse en relation avec les Services et le service fourni. La Société peut également, à sa seule discrétion, supprimer et interdire par la suite les informations fournies par l’Utilisateur.

5. Informations d’Utilisateur

5.1 - Le terme « Informations d’Utilisateur » désigne toute information que vous fournissez aux Services ou à d’autres Utilisateurs dans le processus d’inclusion à une liste, dans toute zone de message public (y compris la zone contact ou avis) ou par l’intermédiaire de toute fonctionnalité de courrier électronique exécutée par les Services en tant que de besoin. Les Informations d’Utilisateur comprennent les descriptions des parkings ou des équipements de recharge et les informations affichées via nos Services ainsi que tout contenu que l’Utilisateur peut afficher sur le site Web. L’Utilisateur est seul responsable des Informations d’utilisateur et les Services n’agissent qu’en tant que transporteur passif des informations en question.

5.2 - Les Informations d’utilisateur (notamment et sans s'y limiter, les emplacements répertoriés) et les activités sur les Services ne doivent pas :

5.2.1 - être fausses, inexactes ou trompeuses ;

5.2.2 - être de nature frauduleuse ;

5.2.3 - enfreindre une législation, une loi, une ordonnance ou un règlement ;

5.2.4 - être offensantes ou menaçantes, abusives, diffamatoires à l’égard d’un particulier ou d’une entité commerciale, illégalement menaçantes ou harcelantes, obscènes, ni contenir de la pornographie enfantine ou, si elles s’avèrent autrement de nature adulte ou nuisible aux personnes de moins de 18 ans, elles ne doivent être distribuées qu’aux personnes légalement autorisées à recevoir ce type de contenu.

5.2.5 - entraîner de violation de droits d’auteur, de la confidentialité ou de tout autre droit, enfreindre tout droit d’auteur, de brevet, de marque commerciale, de secret commercial ou d'autres droits de propriété ou droits à la publicité ou à la vie privée d'un tiers ;

5.2.6 - contenir de virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, annuler des bots, œufs de Pâques ou toute autre routine de programmation informatique susceptible d’endommager, de modifier, de supprimer, de nuire à, d’intercepter subrepticement, d’accéder sans autorité ou d’exproprier tout système, toute donnée ou tout renseignement personnel ;

5.2.7 - engager la responsabilité de la Société ou nous faire perdre (en tout ou en partie) les services de nos FAI ou autres fournisseurs.

6 Utilisation des informations d’autres Utilisateurs par les Utilisateurs

6.1 - La Société ne tolère ni le spam ni les communications commerciales non sollicitées et les Utilisateurs sont tenus de ne pas contacter d’autres Utilisateurs des Services sans y avoir été invités.

7. Violation

Si l’Utilisateur enfreint les présentes Conditions générales, la Société a le droit de limiter son activité sur les Services, de lui envoyer immédiatement un avertissement, de suspendre ou résilier son inscription ou l’une de ses places de stationnement répertoriées et de ne plus lui fournir l’un des Services, sans préavis, lorsque :

7.1.1 - L’utilisateur a enfreint les présentes Conditions générales ;

7.1.2 - La Société ne peut pas vérifier ni authentifier de manière satisfaisante les informations d’utilisateur qui lui sont fournies ;

7.1.3 - La Société estime que les actions de l’Utilisateur peuvent entraîner une responsabilité juridique ou perte financière relativement aux Services ; ou

7.1.4 - Si la Société l’estime, à sa seule discrétion, dans le meilleur intérêt des Services et des autres Utilisateurs.

8. Confidentialité

La politique de confidentialité des Services est, par les présentes, inférée dans les Conditions générales. Elle explique la façon dont nous collectons, traitons, stockons et transférons vos données à caractère personnel. L’utilisateur est par conséquent tenu de lire et d’accepter la politique de confidentialité avant d'accepter les présentes Conditions générales. Veuillez lire la politique de confidentialité en cliquant ici.

9. Droits d’auteur et surveillance

Le contenu des Services est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. Ces droits nous appartiennent et appartiennent à nos sociétés affiliées ou autres concédants de licence tiers. Tous les noms de produits et de sociétés ainsi que les logos mentionnés sur notre site Web sont des marques de commerce, des marques de service ou des noms commerciaux nous appartenant ou appartenant à leurs propriétaires respectifs. Vous pouvez télécharger du matériel à partir de notre site Web dans le seul but de passer une commande chez nous ou d'utiliser notre site Web comme ressource d'achat. Vous ne pouvez toutefois modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, publier, transmettre ni distribuer, par quelque moyen ou de quelque manière que ce soit, aucun matériel ou information figurant sur ou téléchargé à partir de nos Services, notamment et sans s’y limiter, les textes, graphiques, vidéos, messages, codes et/ou logiciels, sans notre consentement écrit préalable, sauf dans les cas où vous êtes expressément invité à le faire, par exemple pour effectuer un test ou remplir un questionnaire.

10. Absence de garantie

La Société ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé aux Services, et les Services peuvent subir des interférences dues à des facteurs échappant au contrôle de la Société. Dans toute la mesure permise par la loi, la Société exclut toutes les garanties, conditions et autres modalités implicites, qu’elles soient implicites, légales ou autres, notamment et sans s'y limiter, toutes les conditions relatives à la compétence et au soin ou à l'opportunité de l'exécution. Cela peut ne pas s’appliquer aux Utilisateurs de certaines juridictions qui n’autorisent pas la clause de non-responsabilité relatives aux garanties implicites.

11. Droits de tiers

Les Conditions générales et les documents qui y sont mentionnés sont émises au profit des parties et de leurs successeurs et ayant droit autorisés et ne personne d’autre n’est en droit d’en bénéficier ni d’en demander l’application.

12. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions générales et les autres documents conclus en même temps ou en vertu de celles-ci constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre les parties et remplacent tout accord ou entente antérieur(e) entre les parties concernant toutes les questions y figurant.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales (ainsi que tous les documents qui y sont mentionnés) sont régies et interprétées conformément au droit anglais. Les parties conviennent irrévocablement que les tribunaux anglais ont compétence non exclusive pour régler tout litige ou réclamation découlant des Conditions générales ou en relation avec les documents qui y sont mentionnés.

14. Absence de lien d'agence

Aucune disposition des Conditions générales n’est destinée à constituer un partenariat ou une coentreprise de quelque nature que ce soit entre les parties, ni un lien d’agence entre les parties à quelque fin que ce soit. Aucune partie n’a le pouvoir d’agir en tant que mandataire ni de lier une autre partie de quelque manière que ce soit.

15. Médiation

Dans l’éventualité où un différend survenait en relation avec les Conditions générales, les parties tenteront de le régler par médiation comme convenu entre les Parties. Sauf accord contraire entre les parties, le médiateur sera nommé par le CEDR.

16. Frais, réservations, paiements à la demande et annulations

Les Services peuvent fournir des devis provenant de courtiers en stationnement, en charge, en carburant et en péage (« les Fournisseurs »). Lors d’une réservation ou d’un paiement auprès du service des Fournisseurs, l’Utilisateur conclut un contrat avec le Fournisseur sélectionné et doit lire et accepter les Conditions générales de ce dernier.

Lors d'une réservation ou d'un paiement à la demande via les Services, toutes les ventes sont définitives.

Votre banque peut facturer des frais pour les transactions internationales. Veuillez vérifier les conditions générales de votre banque.

16.1 Annulation d'une réservation existante

16.1.1 Les conditions d'annulation varient selon l'endroit. Veuillez vous référer aux informations affichées au moment de la réservation pour l'emplacement spécifié.

16.1.2 Nous n'autorisons aucune modification des réservations existantes. Pour modifier une réservation (par exemple, l'heure, la date et le lieu de stationnement spécifiés), veuillez annuler la réservation existante et en commencer une nouvelle.

16.1.3 Nous n'émettons pas de remboursement pour votre réservation si vous n'utilisez pas votre réservation, sauf si l'une des exceptions de la clause 2 (annulation de réservation par nous) s'appliquent.

16.2 Annulation de la réservation par nous

16.2.1 Dans certaines circonstances, nous pouvons annuler votre réservation, choisir de ne pas vous fournir les services demandés dans votre réservation, ou ne pas être en mesure de vous fournir ces services.

16.2.2 Dans l’éventualité où un événement de la clause 2,1 se produisait, nous émettrons un remboursement, sauf si l'événement a été causé par votre non-respect des Conditions.

16.2.3 Nous n’émettons en aucun cas de remboursement si notre incapacité à vous fournir les services demandés dans votre réservation est due à votre incapacité à vous rendre au parking pendant la période de réservation.

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment et tout changement sera effectif au moment de l'affichage des nouvelles conditions générales sur cette page. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier certains ou tous nos services à tout moment. Si nous introduisons un nouveau service, les frais de ce service entrent en vigueur au moment du lancement du service et vous en serez informé dès que vous vous connecterez à votre compte.

Sauf indication contraire, tous les frais sont payables en livres sterling. Que vous soyez une entreprise ou non, la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes peuvent s'appliquer à votre transaction.

Questions

Si vous avez des questions ou des requêtes concernant l'un des services ou produits présentés, veuillez nous contacter.